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Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les ventes réalisées à partir du site http://tangoresine.fr

En conséquence, le fait pour le client de passer commande auprès de TangoRésine implique que cette commande ne pourra avoir lieu sans l’adhésion entière et sans réserve de sa part aux présentes conditions générales.

Article 1 : Droit applicable – Langue utilisée

La réglementation applicable aux ventes conclues à partir du site internet de TangoRésine et le client est celle de la vente à distance en vigueur en France dont TangoRésine rappelle ci-après (article 8) les termes principaux. Les documents et informations échangées entre le client et TangoRésine seront libellés en langue française.

Article 2 : Produits

Les produits susceptibles d’être commandés par le client auprès de TangoRésine font l’objet d’une description quant à leur dénomination, leur composition et leur prix sur le site internet http://tangoresine.fr ainsi que sur la documentation distribuée par TangoRésine.
Les photos éventuelles des produits présentes sur le site ou sur la documentation de toute nature diffusée par TangoRésine n’ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de TangoRésine ne saurait dès lors être engagée à ce titre.
Les offres de produits sont uniquement valables pendant la durée de leur présentation sur le site internet http://tangoresine.fr ou pendant la durée de validité de la documentation de TangoRésine et dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible après enregistrement définitif de la commande par le client, TangoRésine en informera le client afin de convenir avec ce dernier soit :

• • de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit lorsque cela est possible,
• • de remplacer le produit par un autre de qualité et de prix équivalents,
• • dans le cas où le client a déjà payé le prix du produit indisponible, être remboursé sur demande écrite au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du courrier. Si le paiement est effectué par carte bancaire, celle-ci sera recréditée si le paiement est effectué par chèque ou virement, un chèque de remboursement sera établi à l’ordre du compte client. Au-delà de ce terme, les sommes seront majorées conformément aux dispositions de l’article L 241-4 du code de la consommation. Lien : legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032226428

Article 3 : Commande par internet

Le client peut librement sélectionner les produits proposés à la vente sur le site internet http://tangoresine.fr qu’il souhaite acheter. Avant la validation définitive, il peut à tout moment accéder à son panier et en modifier le contenu.
Après avoir validé le contenu définitif de son panier, le client procèdera à la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le fait pour le client de confirmer l’enregistrement par validation de l’écran récapitulatif de la commande vaut :

• • commande ferme de sa part. L’attention du client est attirée sur le fait que la commande implique une obligation de paiement de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 2, 5.3 et 8 des présentes,
• • acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix etc …), dont le client peut systématiquement prendre connaissance avant la validation de l’écran récapitulatif de la commande.

Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande ainsi enregistrée lui sera envoyé sur cette adresse.
Il est précisé que TangoRésine se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.

Article 4 : Commande par téléphone, par mail ou par courrier

Le client dispose également de la possibilité de passer commande :

• • Par mail en écrivant à contact@tangoresine.fr
• • Par courrier en adressant sa commande à l’adresse suivante : TangoRésine 22 chemin des chênes 30380 St Christol-Lèz-Alès

Le fait pour le client de passer commande vaut :

• • commande ferme de sa part. L’attention du client est attirée sur le fait que la commande implique une obligation de paiement de sa part. Celle-ci ne pourra, le cas échéant, être remise en cause que dans les cas limitativement énumérés aux articles 2, 5.3 et 8 des présentes,
• • acceptation des présentes conditions générales de vente, et des conditions particulières de sa commande (notamment articles commandés, quantités, prix etc.)

Si le client a renseigné une adresse électronique sur son compte client, un accusé de réception de sa commande lui sera envoyé sur cette adresse. Il est précisé que TangoRésine se réserve le droit de ne pas exécuter la commande d’un client avec lequel elle aurait eu par le passé des impayés ou des difficultés pour le paiement des produits commandés.
L’attention du client est attirée sur le fait que sa conversation téléphonique est susceptible de faire l’objet d’un enregistrement. S’il le souhaite, il peut en début de conversation, indiquer qu’il s’oppose à cet enregistrement.

Article 5 : Livraison

5.1 – Lieu et modalités de livraison

La livraison est réalisée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande laquelle doit impérativement figurer parmi les pays desservis, listés en bas de page.

• • pour une commande supérieure ou égale à 50€, la livraison est gratuite pour la France métropolitaine,à l’exception de la Corse. Pour cette dernière, un supplément de livraison est appliqué et précisé au moment de la validation de la commande.

5.2 – Délai de livraison

TangoRésine dispose de deux modes de livraisons :

• Livraison TangoRésine : vous appartenez à une tournée de livraison TangoRésine, votre livraison sera assurée par TangoRésine dans la mesure des disponibilités, dans un délai de 5 à 8 jours à compter de l’enregistrement de la commande par TangoRésine (hors week-end, jours fériés et périodes de forte activité). Les commandes Poste sont déposées tous les mercredi.
• La responsabilité de TangoRésine ne saurait être retenue en cas de dégradation du produit due au non respect par le client du délai énoncé ci-dessus.
• De même, il appartient au client de veiller à communiquer lors de la commande des informations suffisamment précises relatives à la personne à livrer, son numéro de téléphone, l’adresse de livraison exacte, pour éviter toute erreur de livraison ou perte du colis. Toute erreur du client concernant ces informations et entrainant un retard ou un défaut de livraison ne pourra être imputée à TangoRésine et aucune indemnité ne pourra avoir lieu au profit du client à ce titre.

5.3 – Retard de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 216-6 du Code de la consommation, pour les commandes qui n’auraient pas été livrées à la date de livraison indiquée lors de l’enregistrement de la commande, pour un motif autre qu’un cas de force majeure, ou imputable au client, et si après avoir enjoint sans succès par écrit TangoRésine de s’exécuter dans un délai raisonnable, le client aura s’il le souhaite la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen écrit.
La vente sera considérée résiliée à la réception, par TangoRésine, de la lettre par laquelle le client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de la lettre.
• Le cas échéant, TangoRésine procèdera au remboursement des sommes réglées par le client au titre de la commande annulée, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre de résiliation. Si le paiement est effectué par carte bancaire, celle-ci sera recréditée si le paiement est effectué par virement, un virement de remboursement sera établi à l’ordre du compte client qui aura par ailleurs fourni un RIB. Au-delà de ce terme, les sommes seront majorées conformément aux dispositions de l’article L 241-4 du code de la consommation.

5.4 – Réalisation de la livraison

Chaque livraison est considérée effectuée dès la mise à disposition des produits commandés auprès du client, c’est-à-dire :

• • dans l’atelier de TangoRésine lorsque la commande est retirée par le client,
• • lorsque le client a reçu son numéro de suivi postale.

5.5 – Réserves et réclamations

Le client dispose en outre d’un délai de 24 heures ouvrables à compter de la livraison des produits tel que définie ci-dessus dans les présentes, pour signaler à TangoRésine par mail : contact@tangoresine.fr toute éventuelle inadéquation concernant la quantité et/ou les références de produits livrés par rapport à la commande, ou tout vice apparent des produits délivrés. A l’expiration de ce délai, les produits livrés seront réputés correspondre à ceux commandés et être exempts de toutes anomalies apparentes

Article 6 : Prix

Les prix indiqués sur la documentation sont exprimés en Euro TTC et ne comprennent pas les frais de transport éventuels.
TangoRésine se réserve le droit de faire évoluer les prix de ses produits à tout moment.
Les prix de vente facturés sont ceux en vigueur sur le site internet http://tangoresine.fr au moment de l’enregistrement de la commande du client.
Pour les commandes par internet, préalablement à la validation définitive de sa commande, le client aura accès au montant total de sa commande TTC, frais de livraison compris.

Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation finale de la commande.

Article 7 : Paiement

7.1 – Délai de paiement

Toutes les commandes, qu’elles émanent de particuliers ou de professionnels (boutiques, comités d’entreprise…), sont payables à la commande.

7.2 – Moyen de paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire : via une interface sécurisée sur le site. Le débit est effectué au moment de la commande.
• Le client doit se munir des éléments suivants :
  • son code client (indiqué sur la facture),
  • son numéro de commande et/ou de facture,
  • les informations de sa carte bancaire (numéro, date d’expiration, cryptogramme visuel).
  Pour des raisons de sécurité, le code confidentiel de la carte ne doit jamais être communiqué.
• En espèces : uniquement dans le cas d’une livraison effectuée en main propre par TangoRésine ou un représentant habilité.

Article 8 : Droit de rétractation

8.1 – Exercice du droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier (TangoRésine 22 chemin des chênes 30380 St Christol-Lèz-Alès) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire *. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

8.2 – Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, TangoRésine lui remboursera tous les paiements reçus de lui, sauf les frais de livraison et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où TangoRésine est informée de la décision de rétractation du présent contrat du client. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour lui. TangoRésine pourra différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Article 9 : Avantages

GRATUIT : livraison gratuite en France métropolitaine hors Corse (pour une commande minimale de 50€ TTC).
CLUB PAILLETTES* : 15% de remise sur la totalité du site hors promotions, avec minimum d’achat de 5€ TTC).

*CLUB PAILLETTES étant les membres abonnement payant sur la chaine YouTube de Tutoriels Débutants TangoRésine. un nouveau code de remise leur est transmis chaque début de mois.

le code remise est personnel et non cumulable avec d’autres promotions

L’adhésion YouTube n’implique aucun engagement commercial vis-à-vis de TangoRésine.

Article 10 : Force Majeure

Les parties ne sauraient être tenues pour responsables d’une inexécution de leurs obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure c’est-à-dire d’un évènement qui leur soit extérieur, imprévisible et échappant à leur contrôle tel que, sans que cette énumération soit exhaustive : les catastrophes naturelles, la guerre, les émeutes, les grèves etc …
Dans cette hypothèse, la partie victime du cas de force majeure en informera par écrit son cocontractant dans les meilleurs délais. Le cocontractant pourra dans cette hypothèse résilier la commande sur simple envoi d’un écrit (courrier, courriel ou télécopie).

suspension temporaire des obligations (avant résiliation)

L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée du cas de force majeure, à moins qu’elle ne rende définitivement impossible la poursuite du contrat.

Article 11 : Preuve

Il est expressément convenu entre les parties que conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du code civil, les informations enregistrées par les systèmes d’information de TangoRésine font foi entre les parties. Les éléments comme la réception ou l’émission des données échangées entre les parties, tels que figurant sur les systèmes d’information de TangoRésine prévaudront sauf preuve contraire écrite apportée par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de TangoRésine sera identique à celle d’un écrit sur support papier.
Conformément aux dispositions de l’article L 213-1 du Code de la consommation, TangoRésine archivera les commandes passées par voie électronique pendant une durée de 10 ans à compter de la date de la livraison. Le client concerné pourra demander à avoir accès aux documents ainsi archivés en procédant conformément aux dispositions de l’article 13 ci-après.

Article 12 – Archivage

Conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du Code de la consommation, TangoRésine archive les contrats conclus par voie électronique ainsi que les commandes passées sur son site, pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du produit.

Le client peut en obtenir une copie sur simple demande écrite envoyée par courrier à l’adresse suivante :
TangoRésine – 22 chemin des chênes – 30380 St Christol-Lèz-Alès.

Article 13 : Demande de renseignements

Le client peut, s’il le souhaite, solliciter toute information :
• Pour passer commande sur le site internet de TangoRésine,
• Ou concernant une commande déjà passée,

en contactant le Service Commercial :
• par courrier : TangoRésine – 22 chemin des chênes – 30380 St Christol-Lèz-Alès
• ou par e-mail : support@tangoresine.fr

Article 14 – Données personnelles

Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de ses données personnelles, collectées dans le cadre de sa commande. Ce droit peut être exercé à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné d’une copie de pièce d’identité, à l’adresse suivante :
TangoRésine – Service Informatique – 22 chemin des chênes – 30380 St Christol-Lèz-Alès.

TangoRésine s’engage à ne jamais céder ces données à des tiers. Seules les informations nécessaires à la livraison (adresse postale, numéro de téléphone) peuvent être transmises au transporteur, et ce uniquement à cette fin.

Le client est également informé que, s’il communique ses données téléphoniques à TangoRésine, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site www.bloctel.gouv.fr, conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation.

Article 15 : Litige

En cas de différend relatif à une commande ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

Pour les clients consommateurs :
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le professionnel.
Le recours à la médiation peut s’effectuer via la plateforme suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Pour la professionnelle (l’entreprise individuelle) :
En cas de litige avec un autre professionnel (ex. fournisseur, sous-traitant…), la médiation peut être engagée auprès du Médiateur des entreprises, un service public gratuit proposé par le ministère de l’Économie : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation

Modèle de formulaire de rétractation
(conforme à l’article R221-1 du Code de la consommation)

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
TangoRésine
22 chemin des chênes
30380 St Christol-Lèz-Alès
contact@tangoresine.fr

Je/nous() vous notifie/notifions() par la présente ma/notre() rétractation du contrat portant sur la vente du bien() ci-dessous :

• Commandé le() / reçu le() :
• Nom du/des client(s) :
• Adresse du/des client(s) :
• Signature(s) du/des client(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Liste* des Pays acceptés par TangoRésine pour les commandes/livraisons :

AD # Andorre
AT # Autriche
BE # Belgique
BG # Bulgarie
CH # Suisse
CY # Chypre
CZ # République Tchèque
DE # Allemagne
DK # Danemark
EE # Estonie
ES # Espagne
FI # Finlande
FR # France
GB # Royaume-Uni
GR # Grèce
HR # Croatie
HU # Hongrie
IE # Irlande
IS # Islande
IT # Italie
LI # Liechtenstein
LT # Lituanie
LU # Luxembourg
LV # Lettonie
MA # Maroc
MC # Monaco
MT # Malte
NL # Pays-Bas
NO # Norvège
PL # Pologne
PT # Portugal
RO # Roumanie
SE # Suède
SI # Slovénie
SK # Slovaquie
SM # Saint-Marin
VA # Vatican